Statut RCS Immatriculée au RCS Paris le 28-09-2010
Statut INSEE Enregistrée à l’INSEE le 25-09-2010
Dénomination CASHPAD
Adresse 28 RUE REAUMUR 75003 PARIS
SIREN 525 151 429
SIRET 52515142900020
N° de TVA Intracommunautaire FR87525151429
Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Forme juridique Société par actions simplifiée
Date immatriculation RCS 28-09-2010 Voir les statuts constitutifs
Date de dernière mise à jour 01-05-2019
Tranche d’effectif 6 à 9 salariés
Capital social 8 000,00 €
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Afin que vous puissiez naviguer en confiance sur le site www.cashpad.fr version web et mobile (ci-après « le Site »), en qualité de responsable du traitement des Données, nous vous prions de trouver ci-après notre politique de confidentialité vous exposant comment nous traitons vos Données.
La présente décrit la politique de confidentialité de la société CASHPAD, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 28 rue de Réaumur à Paris 75003 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 525 151 429 (ci-après « la Société » ou « Nous »).
1. L’Utilisateur – Définition
Cette Politique de confidentialité s’applique à l’Utilisateur défini comme étant :(i) Le client de la Société, c’est à dire la personne ayant passé commande conformément aux conditions générales de vente CASHPAD ;(ii) Le prospect de la Société c’est-à-dire la personne ayant été contacté par la Société CASHPAD mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services ; et(iii) Le visiteur de la Société, c’est à dire la personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande.L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’il souhaite davantage d’informations sur les conditions et modalités de vente de produits et services de CASHPAD.
2. Les catégories de données personnelles collectées
La Société est amenée à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via le Site les catégories de Données personnelles suivantes (ci-après « les Données ») :– Votre identité,– Votre état civil, et– Vos données de contact (adresse de domicile, adresse mail, numéro de téléphone).
3. Finalité de traitement
3.1. La collecte des Données par la Société
La Société peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :
I. L’Utilisateur visite le Site qui utilise des cookies ;
II. L’Utilisateur achète les produits ou services de la Société ;
III. L’Utilisateur adhère à la newsletter de la Société.
La Société traite les Données de l’Utilisateur afin de :
I. Proposer à l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site ;
II. Proposer à l’Utilisateur l’envoi d’une newsletter.
3.2. Sur le traitement relatif à la navigation sur le Site
La Société traite les Données de l’Utilisateur afin de lui permettre de naviguer sur le Site. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
3.3. Sur le traitement lié à la gestion des avis clients
La Société traite les Données de l’Utilisateur afin de lui proposer de laisser des avis sur le Site et de les partager avec la communauté des clients.
Le consentement du Client ou l’intérêt légitime de la Société est la base juridique de ce traitement.
4. Destinataires des données
Différents services internes à la Société peuvent avoir accès aux Données de l’Utilisateur.La Société ne partage pas les Données de l’Utilisateur avec des tiers (hors des services internes de la Société en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.Concernant le traitement des commandes de l’Utilisateur, la Société transmet les Données de l’Utilisateur à certains prestataires spécialisés dans I. la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), II. la livraison de produits (ex : transporteurs) et III. le développement informatique.
5. Durée de conservation des données
Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par la Société pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.Les Données collectées par la Société sont conservées pour les durées suivantes :
– Pour les prospects, les Données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect ;
– Pour les client, les Données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client.
6. L’exercice des droits par l’Utilisateur6.1. L’Utilisateur a le droit de demander l’accès et la rectification de ses Données.
6.2. L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses Données.Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
I. l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
II. l’Utilisateur considère que la Société traite illicitement ses Données et que celui-ci exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
III. la Société n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités visées aux présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
IV. en cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que la Société poursuit prévalent sur les ceux de l’Utilisateur.
6.3. L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données.En cas de demande de suppression de ses Données, la Société pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. L’Utilisateur a le droit de demander à exercer son droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.Si l’Utilisateur est concerné par la prospection par email, il peut modifier ou se désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte CASHPAD en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
6.5. L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.
6.6. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
6.7. L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de sa pièce d’identité) à la Société par email envoyé à (support@cashpad.fr) et/ou par courrier postal adressé à CASHPAD, 28 rue Réaumur à Paris 75003.La Société adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
7. Liens hypertextes et Cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place ou non avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’Utilisateur.Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Utilisation par des tiers
Sans le consentement explicite de l’Utilisateur, la Société ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (notamment pour l’envoi de publicités).La Société peut fournir à des tiers les Données personnelles des Utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir le Site et/ou dans le cas où il s’agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l’information générée automatiquement hors adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les données personnelles.
9. Transfert d’entreprise
Dans le cas d’une extension de la croissance et du développement de la Société, une ou plusieurs parties des actifs de la Société peuvent être transférées à un tiers, ou la Société peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les données personnelles collectées seront également transférées.
10. Transferts hors de l’Union Européenne
En règle générale, la Société conserve vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.Dans un tel cas, la Société assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur.
11. Mesure de sécurité
La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées aux présentes.Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.Si l’Utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.
12. Révision et actualisation de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.